C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 26.1 Disposition versions

2012-09-01

26.1. Malgré l’article 26, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le secrétaire par un avis écrit expédié aux membres à l’adresse mentionnée au tableau ainsi qu’aux administrateurs nommés en vertu de l’article 78 du Code au moins 5 jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Le secrétaire expédie à ces derniers, le cas échéant, tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.

D. 570-91, a. 15.